Politique de confidentialité
Comment GENZIT collecte, utilise et protège vos données personnelles, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site genzit.fr est :
Samuel Berniac — entreprise individuelle (GENZIT)
32 rue Léo Lagrange, 77130 Montereau-Fault-Yonne, France
SIRET : 994 196 939 00015
Contact : support.info@genzit.fr
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez écrire à l'adresse ci-dessus. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, la structure n'y étant pas tenue.
2Données collectées
GENZIT collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services. Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, etc.) n'est demandée.
Via le formulaire de demande de devis
| Donnée | Caractère |
|---|---|
| Nom et prénom | Obligatoire |
| Adresse email | Obligatoire |
| Nom de l'entreprise (formulaire pro) | Obligatoire |
| Téléphone (formulaire particulier) | Facultatif |
| Type de besoin, message libre | Facultatif |
Données collectées automatiquement
- Adresse IP — pour la sécurité du formulaire (anti-spam, limitation du nombre d'envois) et conservée temporairement.
- Horodatage de la demande.
- URL d'origine de la demande (page d'envoi).
3Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande de devis ou de contact | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Établir et exécuter un éventuel contrat de prestation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Respecter nos obligations légales (comptabilité, factures) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Sécuriser le site et prévenir les abus du formulaire | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Aucun traitement à des fins marketing ou commerciales n'est effectué sans votre consentement explicite. Vos données ne sont ni vendues, ni partagées avec des tiers à des fins publicitaires.
4Durée de conservation
| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Demande de devis sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données client (devis signé, factures) | 10 ans (obligation comptable) |
| Adresse IP (anti-spam) | 1 heure maximum, supprimée automatiquement |
| Emails reçus dans la boîte support | Tant que nécessaire à la relation, puis archivage 3 ans |
5Destinataires de vos données
Vos données ne sont accessibles qu'à Samuel Berniac, en tant que responsable du traitement.
Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, strictement dans la mesure nécessaire à leur prestation :
- Infomaniak Network SA (Suisse) — hébergement du site et de la messagerie. Données stockées dans des centres de données européens, conformes au RGPD. Politique Infomaniak
- Cloudflare, Inc. (États-Unis / UE) — service anti-bot Turnstile uniquement. Pas de cookies traceurs, pas de profilage. Politique Cloudflare
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou pays adéquats).
6Sécurité de vos données
GENZIT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :
- Connexion chiffrée HTTPS avec certificat valide (TLS) sur l'ensemble du site.
- En-têtes de sécurité HTTP renforcés (HSTS, CSP, X-Frame-Options).
- Protection anti-bot et limitation du nombre de soumissions du formulaire.
- Accès aux emails protégé par authentification forte.
- Hébergement souverain européen (Suisse, conforme RGPD).
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais et la CNIL sera notifiée dans les 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD.
7Cookies et traceurs
Le site genzit.fr n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de tracking. Aucun Google Analytics, Facebook Pixel ou outil similaire n'est déployé.
Les seuls cookies techniques utilisés sont :
- Préférence de thème (clair/sombre) — stockée localement dans votre navigateur (
localStorage), uniquement pour mémoriser votre choix. Aucune donnée n'est transmise. - Cloudflare Turnstile — un cookie technique temporaire est posé par Cloudflare pendant la vérification anti-bot, exclusivement à des fins de sécurité. Il ne sert pas au pistage.
Ces cookies étant strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à sa sécurité, ils ne requièrent pas de consentement au sens du RGPD et de la directive ePrivacy.
8Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données qui vous concernent.
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à support.info@genzit.fr. Nous répondrons sous 30 jours maximum. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
9Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou de notre activité. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.