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L'ensemble du contenu présent sur le site genzit.fr (textes, images, logos, vidéos, code source, identité graphique, structure du site) est la propriété exclusive de Samuel Berniac / GENZIT, ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Il est protégé par les législations française et internationale relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

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4Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. GENZIT s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

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5Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

6Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie (voir section 7), les tribunaux français seront seuls compétents.

7Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur (personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle) dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable avec GENZIT.

Résolution amiable préalable. Avant toute saisine d'un médiateur, le client est invité à adresser une réclamation écrite à GENZIT par courriel à support.info@genzit.fr, en décrivant précisément le litige. GENZIT s'engage à en accuser réception sous 5 jours ouvrés et à proposer une solution dans un délai maximal de 30 jours.

Recours à la médiation. Si aucune solution satisfaisante n'a pu être trouvée dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent. GENZIT est en cours d'adhésion à un dispositif de médiation agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Les coordonnées complètes du médiateur (nom, adresse postale, courriel, site web) seront publiées ici dès l'entrée en vigueur de l'adhésion.

Dans l'intervalle, tout consommateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8Crédits

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